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À propos: le programme de contestation judiciaire du Canada


Qui sommes-nous?

Le Programme de contestation judiciaire du Canada est un organisme national, sans but lucratif, créé en 1994 pour financer les actions en justice qui feront évoluer les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne.

Le Programme est dirigé par un conseil d'administration composé de bénévoles qui sont responsables de la bonne marche administrative du Programme. S'ajoutent au conseil, des comités distincts, qui assument de manière indépendante les décisions s'appliquant aux causes financées et aux montants accordés. Le Comité des droits à l'égalité et le Comité des droits linguistiques sont composés de personnes expérimentées, qui allient leurs connaissances à un engagement tant sur les questions de droits linguistiques ou d'égalité que dans les organismes communautaires.


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