Préparé par

Charles Castonguay, professeur

Département de mathématiques et de statistiques

Université d’Ottawa

Pour

Le Programme de contestation judiciaire du Canada

294, avenue Portage, pièce 616

Winnipeg (Manitoba)

R3C 0B9

Téléphone : (204) 942-0022 Télécopieur : (204) 946-0669

Conférence linguistique 1999

La Charte canadienne des droits et libertés emploie la langue maternelle comme critère d’appartenance à une minorité de langue officielle. Cependant, les données sur la langue parlée le plus souvent à la maison nous renseignent sur le nombre actuel de personnes qui parlent l’anglais ou le français de façon usuelle au foyer au moment du recensement. De plus, la langue maternelle des enfants correspond à la langue d’usage actuelle plutôt qu’à la langue maternelle de leurs parents. Il convient donc d’analyser les minorités aussi bien selon la langue d’usage que selon la langue maternelle, de façon à dégager une information aussi complète que possible touchant leur situation présente et à venir.

Nos observations se fondent sur les données-échantillon des recensements de 1971, 1981, 1991 et 1996. Pour faciliter leur comparaison, nous avons simplifié les déclarations de langue maternelle ou d’usage double ou multiple de 1981 à 1996, de manière semblable aux simplifications effectuées par Statistique Canada pour 1971. Nous nous servirons exclusivement des mots anglophone, francophone et allophone comme abréviations pour désigner respectivement les personnes de langue maternelle anglaise, française et ´ autre ª.

Le tableau 1 montre que la population de langue anglaise au Québec a d’abord connu une baisse importante entre 1971 et 1991. La réduction des effectifs est de 20,6 % selon la langue maternelle et de 14,1 % selon la langue d’usage. Puis, entre 1991 et 1996, la minorité n’a baissé que légèrement en matière de langue maternelle, et est demeurée à toutes fins pratiques stable quant à la langue d’usage.

L’évolution moins défavorable de la minorité du point de vue de la langue d’usage traduit la puissance de l’anglais en tant que langue d’assimilation. L’excédent de la population de langue d’usage anglaise relativement à celle de langue maternelle anglaise provient surtout de l’adoption de l’anglais comme langue d’usage à la maison par de nombreux allophones dans la région de Montréal. Les deux dernières lignes du tableau 1 font ressortir que malgré le déclin de la population de langue maternelle anglaise, les gains de l’anglais par voie d’assimilation au Québec ne cessent de croître en chiffres tant relatifs qu’absolus.

Cette assimilation à l’anglais compense en bonne partie la sous-fécondité des anglophones. En fait, la fécondité anglophone au Québec est très insuffisante depuis 1971. Mais les allophones anglicisés élèvent habituellement leurs enfants en anglais. Ceux-ci sont donc de langue maternelle anglaise. Si bien que malgré la sous-fécondité, les enfants de langue maternelle anglaise sont presque aussi nombreux que les jeunes adultes anglophones.

Cela ressort clairement du profil de la minorité selon l’âge (figure 1). Les jeunes enfants au bas du profil sont à peine moins nombreux que les jeunes adultes les plus susceptibles d’être leurs parents, qui se trouvent au milieu du profil.

En effet, le taux de remplacement des générations anglophones au Québec est à l’heure actuelle d’environ 91 %. Cela se calcule au moyen des chiffres du tableau 2, qui ont servi à tracer la figure 1. On divise le nombre des 0 à 4 ans par la moitié de la somme des 25 à 29 ans et des 30 à 34 ans, en guise d’estimation du nombre de jeunes adultes âgés de 27,5 à 32,5 ans (l’espace entre les générations est présentement d’environ 27,5 ans; il faut aussi hausser le dénominateur de 2 % pour tenir compte de la mortalité précoce qui survient entre la naissance et l’âge de procréer).

Un taux de remplacement de 91 % équivaut à un déficit entre les générations de seulement 9 %. Or, la fécondité anglophone au Québec n’était que de 1,63 enfant par femme entre 1991 et 1996. Relativement au seuil de remplacement ´ biologique ª que les démographes fixent à 2,1 enfants par femme, cela représenterait un déficit de 22 % entre les générations anglophones. Nous avons vu que le déficit n’est effectivement que de 9 %, grâce à l’assimilation. Les retombées de l’anglicisation des allophones — en tant que moyen de générer davantage d’enfants de langue maternelle anglaise — comble ainsi à l’heure actuelle la majeure partie du déficit ´ biologique ª de la minorité anglophone.

En effet, le profil selon l’âge de cette minorité évoque non pas une minorité en voie de disparition mais seulement une population en voie de vieillissement. Le renflement au milieu du profil, chez les 30 à 49 ans, est simplement le reflet du baby boom d’après guerre. En somme, l’importante réduction de la minorité de langue anglaise entre 1971 et 1991, constatée au tableau 1, est attribuable avant tout à un autre facteur, ses pertes migratoires.

La géographie linguistique du Canada fait en sorte qu’à l’extérieur du Québec, les occasions d’avancement socio-économique à un coût minime d’adaptation linguistique et culturelle sont plus nombreuses pour les anglophones du Québec que pour les francophones. Comme résultat, la propension anglophone à quitter le Québec est plus élevée que celle des francophones. Pour des raisons analogues, la propension des anglophones du reste du Canada à migrer au Québec est moins élevée que celle des francophones minoritaires. D’autre part, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique connaissent de façon générale un développement économique supérieur à celui du Québec. Par conséquent, la migration interprovinciale se solde habituellement par des pertes nettes pour le Québec, et ces pertes affaiblissent davantage sa minorité anglophone que sa majorité francophone.

La Révolution tranquille a déclenché par ailleurs une dynamique de francisation de la société québécoise, au rythme de la campagne ´ Maîtres chez nous ª , puis des lois 22 et 101. Cela a exigé un effort d’adaptation inédit de la part de la minorité anglophone, et a haussé le coût d’adaptation des éventuels migrants anglophones en provenance des autres provinces : une accentuation des pertes migratoires interprovinciales de la minorité anglophone s’en est suivie sur une assez longue période. Les pertes nettes ont été d’environ 52 000 anglophones en 1966-1971, de 52 000 en 1971-1976, de 106 000 en 1976-1981 et de 42 000 en 1981-1986. Compte tenu du fait que la sous-fécondité

anglophone a débuté en 1966-1971, il est plausible que les pertes migratoires, déjà fort élevées entre 1966 et 1976, ont enclenché le déclin des effectifs anglophones au Québec dès la période 1971-1976, soit à l’époque de la loi 22 et avant l’élection du Parti québécois et l’adoption de la loi 101.

Quoi qu’il en soit, les pertes migratoires interprovinciales de la minorité anglophone se sont en grande partie résorbées depuis le milieu des années 1980 : pertes de 22 000 en 1986-1991 et de 24 500 en 1991-1996. Il semble que les anglophones qui, dans la foulée de la Révolution tranquille, tenaient à quitter le Québec, sont partis. N’eût été de sa sous-fécondité persistante, le recrutement de nouveaux effectifs par voie d’assimilation aurait pu entraîner plus récemment une reprise de la croissance de la population de langue anglaise au Québec.

Si la minorité anglophone demeure aussi sous-féconde, son importance relative au sein de la population du Québec continuera à reculer au profit de celle des allophones qui bénéficient d’une immigration internationale régulière. En revanche, il est plus difficile de prévoir l’évolution future de la minorité de langue anglaise en chiffres absolus. Par suite de la loi 101, la part de l’anglais dans l’assimilation des allophones baissera sans doute relativement à la part du français, mais cela se trouvera compensé, comme nous l’avons vu au tableau 1, par la croissance de la population allophone : il y aura de plus en plus d’allophones à assimiler. Par conséquent, une certaine stabilisation de la population de langue anglaise devient possible, dans la mesure où ses pertes migratoires interprovinciales demeurent assez faibles, comme au cours des dix dernières années. Mais cela dépend à son tour des futures conditions économiques et politiques au Québec, qui sont fort difficiles à prévoir.

Pour mieux assurer l’avenir de la population de langue anglaise, on pourrait tenter de hausser la fécondité générale — ce qui bénéficierait également à la majorité de langue française. Toutefois, d’autres pays aux prises avec le même problème ont connu peu de succès en la matière. D’autre part, agir de façon à hausser la part de l’anglais dans l’assimilation des allophones serait mal venu, puisque la majorité francophone, qui souffre tout autant de la sous-fécondité, n’assimile toujours pas sa juste part d’allophones, même parmi les nouveaux immigrants.

Une seule voie prometteuse demeure : tenter d’améliorer le bilan migratoire interprovincial. Une façon d’atteindre ce but serait de promouvoir le développement économique du Québec, afin d’y améliorer les perspectives d’emploi relativement, par exemple, à l’Ontario. Ce ne serait pas là chose aisée. Un moyen plus facilement réalisable serait de mieux préparer la jeunesse anglophone à s’intégrer dans une société de langue française, notamment en assurant à tous les futurs diplômés du système scolaire anglophone une maîtrise adéquate du français. Il faudrait également cesser de contester à outrance la francisation du Québec et réorienter le discours politique de la minorité — voire la politique linguistique canadienne — de manière à promouvoir plutôt une perception positive du français comme langue officielle de la province. Des ajustements de cette nature seraient susceptibles de réduire la propension des jeunes anglophones à quitter le Québec.

Notons enfin qu’au bout du compte, la réduction de la population de langue anglaise du Québec par la migration vers les provinces plus à l’ouest n’a rien d’un processus de disparition, irréversible et absolu. Les anglophones qui quittent le Québec ne disparaissent pas pour autant. Tout simplement, ils évoluent autrement au sein de la majorité de langue anglaise du Canada. Il n’en est pas de même de l’érosion des minorités francophones par la voie de l’assimilation à l’anglais. Pareil mécanisme contribue de façon définitive à la disparition de la population de langue française à l’extérieur du Québec comme au Canada dans son ensemble.

Le tableau 3 montre que la population de langue maternelle française hors Québec a fluctué de façon irrégulière entre 1971 et 1996. En même temps, celle de langue d’usage française a baissé continuellement et accuse une réduction de 8,5 % sur l’ensemble de la période.

Par conséquent, le déficit des effectifs de langue d’usage française relativement à ceux de langue maternelle française, qui découle de l’assimilation à l’anglais de nombreux francophones minoritaires, a augmenté en chiffres tant relatifs qu’absolus. La dernière ligne du tableau indique en fait le taux d’assimilation à l’anglais, ou taux d’anglicisation, de la population francophone.

Soulignons que l’accroissement inhabituel de ce taux entre 1981 et 1991 résulte de l’introduction d’un nouveau questionnaire au recensement de 1991, qui a eu pour effet de gonfler artificiellement le taux d’anglicisation des minorités. Le module linguistique du questionnaire de 1991 a été repris tel quel en 1996.

Historiquement, la migration interprovinciale a toujours profité à la population francophone hors Québec aux dépens de celle du Québec. Depuis le milieu des années 1980, cette source semble tarie. En fait, les autres provinces ont perdu 5200 francophones au profit du Québec en 1986-1991, et 1200 autres en 1991-1996.

Quoi qu’il en soit, ces récentes pertes migratoires demeurent très faibles au regard de la population minoritaire en cause. La stagnation des effectifs francophones de même que la baisse de ceux de langue d’usage française s’expliquent davantage par la sous-fécondité et l’assimilation.

La fécondité francophone hors Québec est passée sous le seuil de remplacement des générations au milieu des années 1970. Par conséquent, depuis une vingtaine d’années, la sous-fécondité et l’assimilation agissent de concert. Le profil de la population francophone hors Québec selon l’âge (figure 2) en témoigne : depuis le baby boom, la relève n’a cessé de fondre.

Le taux de remplacement des générations se calcule à l’aide du tableau 4. Il est de 54 %, ce qui équivaut à un déficit entre les générations de 46 % : grosso modo, les jeunes enfants francophones sont, à l’heure actuelle, moitié moins nombreux que la génération de leurs parents.

Tableau 4 : Population francophone selon l’âge, Canada moins Québec, 1996

Pareil effondrement de la relève signifie que la stagnation de la population francophone totale, constatée au tableau 3, n’est que la pointe de l’iceberg. À moins d’un apport migratoire important et régulier, la population francophone hors Québec suivra une tendance au déclin — tendance déjà amorcée par les effectifs selon la langue d’usage. Son profil selon l’âge est celui d’une minorité qui, après avoir connu plus de deux siècles de croissance, bascule vers la disparition.

Depuis le début des années 1980, la fécondité francophone à l’extérieur du Québec n’a pas excédé 1,60 enfant par femme. Elle était de 1,57 entre 1991 et 1996. Relativement au seuil de remplacement ´ biologique ª de 2,1, cela représente un déficit de 25 %. Comme nous l’avons vu, le déficit actuel est de 46 %, soit de 21 points de pourcentage plus élevé. Ce 21 % de plus est attribuable à l’assimilation : les jeunes adultes francophones qui adoptent l’anglais comme langue d’usage élèvent habituellement leurs enfants en anglais. (De langue maternelle anglaise, ceux-ci contribuent à renflouer la base du profil selon l’âge de la majorité anglophone, qui est presque aussi sous-féconde.) En somme, sous-fécondité et assimilation comptent pour une part à peu près égale du déficit de 46 % entre les générations francophones.

Ce déficit varie d’une province à l’autre en fonction du déficit ´ biologique ª des francophones et, surtout, de leur taux d’assimilation à l’anglais. Chacune des minorités provinciales est sous-féconde, mais le taux d’anglicisation varie de beaucoup entre les provinces.

L’anglicisation est à son plus faible au Nouveau-Brunswick. C’est également la seule minorité francophone qui a su faire baisser le taux d’anglicisation parmi ses jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans : il est passé de 11 % en 1971 à 9 % en 1996. Aussi la sous-fécondité explique-t-elle la majeure partie du déficit actuel de 36 % entre les générations

francophones dans cette province. Puisque le nombre d’enfants ne cesse de se réduire, la minorité de langue française, tant selon la langue maternelle que selon la langue d’usage, a cessé de croître.

L’anglicisation est beaucoup plus répandue en Ontario où son taux parmi les 25 à 34 ans est passé de 36 % en 1971 à 44 % en 1996. Le profil de la minorité selon l’âge ressemble de très près à celui de l’ensemble des francophones hors Québec (figure 2), avec un déficit actuel entre les générations de 44 %. La population de langue maternelle française ne progresse plus. Celle de langue d’usage française s’est réduite de 13 % depuis 1971.

La situation est relativement moins dramatique dans l’est de l’Ontario (divisions de recensement d’Ottawa-Carleton, de Prescott-Russell et de Stormont-Dundas-Glengarry), où l’anglicisation des 25 à 34 ans est de 32 % et le déficit entre les générations, de 33 %; ainsi que dans le nord (divisions de Sudbury, Cochrane, Timiskaming et Nipissing), avec assimilation de 34 % et déficit de 35 %. En revanche, l’effondrement démographique est sans appel dans le reste de la province : assimilation de 65 %, déficit entre les générations de 62 %. Retenons à quel point le taux d’anglicisation des jeunes adultes, mesuré en fonction de leur langue d’usage, s’avère un excellent indicateur de la vitalité démographique des populations francophones dans ces différentes régions de l’Ontario.

On aurait espéré que la promotion du français comme langue officielle réduise l’assimilation au moins dans la région de la capitale du Canada, qui compte la plus importante concentration de francophones à l’extérieur du Québec. La figure 3 montre qu’il n’en est rien. Non seulement l’anglicisation des jeunes adultes augmente dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, mais elle le fait de plus en plus vite.

Cambrée vers le haut, la courbe de la figure 3 traduit cette accélération de l’assimilation. Plus précisément, le taux est passé de 22 % en 1971 à 26 % en 1981, à 33 % en 1991 et à

40 % en 1996. Ici encore, le déficit actuel entre les générations francophones est également de 40 %, et la population de langue française est en déclin dans Ottawa-Carleton.

Dans toutes les autres provinces, le taux d’assimilation et le déficit entre les générations francophones sont tous deux de l’ordre de 50 % ou plus. L’effritement de la relève y est donc encore plus sévère que dans la figure 2. Par conséquent, sauf en Colombie-Britannique, les minorités en cause sont toutes en voie de disparition. Entre 1971 et 1996, la population de langue d’usage française a baissé de 56 % à Terre-Neuve, de 31 % à l’Île-du-Prince-Édouard, de 24 % en Nouvelle-Écosse, de 42 % au Manitoba, de 63 % en Saskatchewan et de 21 % en Alberta. (Si, à la faveur du boom pétrolier, la minorité a d’abord augmenté en Alberta entre 1971 et 1981, elle a chuté par la suite de 40 % en seulement 15 ans, entre 1981 et 1996.)

La Colombie-Britannique fait mollement exception. Grâce à un constant apport migratoire interprovincial et international, sa population de langue d’usage française a augmenté, passant de 11 500 en 1971 à 16 600 en 1996. Mais cette minorité n’a pas de racines démographiques : le déficit entre les générations francophones est de 72 %, ce qui signifie que la base du profil selon l’âge n’est plus que le quart du milieu. D’ailleurs, le taux d’assimilation des jeunes adultes francophones nés dans la province est tout près de 90 %. La situation est analogue au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En l’absence d’apports migratoires réguliers, les minorités de langue officielle à l’extérieur du Québec sont vouées à un déclin plus ou moins rapide, en fonction du déficit entre leurs générations. Même celles qui profitent régulièrement de la migration font en quelque sorte illusion : la population francophone de la Colombie-Britannique n’a guère plus de racines que celle de la Californie.

Le déclin sera moins rapide au Nouveau-Brunswick et dans l’est et le nord de l’Ontario. Ces trois régions assez compactes regroupent à elles seules plus de la moitié de la population francophone hors Québec, et les trois quarts de celle de langue d’usage française. Dans le reste de l’Ontario et dans les sept autres provinces, le taux de remplacement des générations francophones est nettement inférieur, même, à celui de la population allophone. Du point de vue démographique, le français y a peut-être un avenir comme langue seconde mais non en tant que langue première.

Il n’existe pas de remède adéquat au déficit entre les générations francophones à l’extérieur du Québec. On ne saurait, par exemple, gêner le développement économique au Québec pour assurer un nouvel apport migratoire de francophones au reste du Canada. D’ailleurs, le remplacement des générations francophones est insuffisant au Québec même; selon les démographes, la population québécoise — et sa majorité francophone — commencera à décliner au cours du premier quart du XXI^e siècle. Promouvoir la migration des francophones du Québec vers les autres provinces ne ferait alors qu’accélérer le déclin de la population de langue française du Canada dans son ensemble, puisque l’assimilation sévit le plus là où les francophones sont le plus minoritaires.

Il y aurait lieu cependant de stimuler le développement économique des régions où les francophones sont le moins minoritaires, puisque c’est là où ils résistent le mieux à l’assimilation. Par exemple, le nord de l’Ontario perd une partie importante de sa jeunesse francophone au profit de régions plus prospères — notamment le sud de l’Ontario — où l’assimilation est la règle générale.

Quant à s’attaquer directement au déficit entre les générations, il serait futile de tenter d’agir sur la fécondité. Reste l’assimilation.

L’adoption de l’anglais comme langue principale à la maison est devenue la norme parmi les jeunes adultes francophones à l’extérieur du Nouveau-Brunswick ainsi que de l’est et

du nord de l’Ontario. Compte tenu du contexte géolinguistique, il est illusoire de prétendre renverser pareille norme, qui a pénétré jusque dans le créneau le plus intime de la vie privée.

En revanche, le succès relatif de la minorité francophone du Nouveau-Brunswick dans ses efforts visant à éliminer l’anglicisation nous paraît instructif. Le modèle acadien, si l’on peut dire, comporte une distanciation certaine par rapport à la majorité linguistique provinciale : une quasi-reconnaissance en tant que peuple (loi 88), une loi sur les langues officielles et un réseau significatif d’institutions de langue française gérées par la minorité.

L’Ontario français pourrait s’en inspirer. Reconnaissance sous une forme ou une autre d’un peuple canadien-français; proclamation de districts bilingues dans les régions est et nord, tel qu’envisagé par la Commission Laurendeau-Dunton; développement dans ces districts d’un réseau d’institutions de langue française comparable à celui de la minorité de langue anglaise du Québec, conformément à ce que prévoyait la Commission Laurendeau-Dunton.

Le taux d’assimilation des francophones a atteint 40 % dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, au coeur de laquelle se trouve la capitale d’un pays officiellement bilingue. Ce scandale national ne saurait prendre des proportions encore plus incongrues. La politique linguistique canadienne doit se donner comme objectif explicite de contrer l’anglicisation des francophones dans les parties du Canada à l’extérieur du Québec où les minorités de langue officielle sont encore assez viables. Cela exige d’accorder une plus large place aux différences nationales et territoriales et, dans la loi linguistique proprement dite, au principe de territorialité.